Conditions Générales d'Utilisation

Mise à jour : 5 juin 2019

Préambule

Billy Games (ci-après « Billy Games » ou « Nous » (« Notre »)), est une entreprise domiciliée à Mansarde Rancée Nord - 97240 Le François - FRANCE . Elle est immatriculée au RCS Fort-de-France sous le numéro (en cours d'immatriculation) et valablement représentée par M. Arnaut Billy en qualité de Dirigeant. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Billy Games est une entreprise de création et d'édition de jeux par navigateur Internet, dont son jeu « Quest Islands » (ci-après « Quest Islands » ou le « Jeu ») et les contenus numériques virtuels (ci-après « Contenu-s numérique-s ») qui le composent. Le Jeu est uniquement disponible sur le site Internet « www.questislands.com » (ci-après le « Site ») publié par Billy Games, il est à seule destination d'utilisateurs ayant la qualité de personnes physiques non-commerçantes (ci-après « Utilisateur-s » ou « Vous » (« Votre »)).

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site à ses Utilisateurs.

Les documents complémentaires suivants et les clauses qu'ils contiennent sont expréssement ajoutés aux présentes CGU :

• Notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment à cette adresse : https://www.questislands.com/fr/privacy-policy/ ;
• Nos Conditions Générales de Vente, applicables pour les seuls Utilisateurs réalisant des achats de Contenus numériques sur le Site, accessibles à tout moment à cette adresse : https://www.questislands.com/fr/general-conditions-on-sale/.

Article 2 - Dispositions générales

VOUS DECLAREZ ETRE EN MESURE DE CONTRACTER LEGALEMENT EN VERTU DES LOIS FRANCAISES OU REPRESENTER VALABLEMENT LA PERSONNE PHYSIQUE NON COMMERCANTE POUR LAQUELLE VOUS VOUS ENGAGEZ.

VOUS DECLAREZ ETRE MAJEUR SUIVANT LA LEGISLATION DE VOTRE PAYS DE RESIDENCE, OU, SI VOUS ETES MINEUR, QUE VOTRE TUTEUR LEGAL, PARENT OU TUTEUR, VOUS AUTORISE A UTILISER LE SITE.

SI VOUS ETES UN PARENT OU UN TUTEUR LEGAL ET QUE VOUS DONNEZ VOTRE ACCORD POUR QUE VOTRE ENFANT UTILISE LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES CONTRAINTES DE CES CGU RELATIVES A L'UTILISATION DU SITE PAR L'ENFANT.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CGU AINSI QUE DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DECLAREZ LES ACCEPTER SANS RESERVE.

L'acceptation des présentes CGU se fait par palliers successifs : au moment de l'accès au Jeu, l'acceptation est tacite. Un compte de Jeu (ci-après le « Compte ») est remis automatiquement à l'Utilisateur. Nous supposons que chacun s'efforcera de respecter, dans un esprit de bienveillance, les règles d'usage sur Internet ainsi que celles propres au Site. Les présentes sont mises à la disposition de l'internaute de manière systématique en bas de chaque page du Site. Ensuite, l'acceptation devient expresse et formelle pour tous les Utilisateurs lorsqu'une mise à jour des présentes est effectuée, et lorsqu'un Utilisateur souhaite sécuriser son Compte. Cette acceptation se matérialise par une boîte à cocher, accompagnée d'un texte explicatif contenant les liens hypertextes appropriés. Vous ne devez pas cocher ladite boîte si Vous êtes en désaccord avec les CGU. Le cas échéant, le refus par l'Utilisateur des présentes CGU entraînera l'impossibilité de poursuivre le Jeu avec le Compte en cours d'utilisation.

Billy Games se réserve à tout moment la possibilité de modifier les présentes par la publication d'une nouvelle version dont la date de mise à jour sera mentionnée sur le présent document. Les nouvelles CGU seront alors applicables à tous les Utilisateurs dès leur mise en ligne. Les nouvelles CGU seront soumises à l'acceptation de chaque Utilisateur par l'intermédiaire d'une boîte à cocher. En cas de désaccord, l'accès à son Compte sera limité à la page de présentation des nouvelles CGU, et, s'il a sécurisé son Compte, à la page de modification de ses données personnelles (https://www.questislands.com/fr/my/pirate/), rendant impossible son accès aux différents Contenus numériques et à l'utilisation normale et complète du Jeu.

Tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU pourrait voir son Compte clos par Billy Games (cf. Article 9).

Article 3 - Configuration technique requise

L'accès au Site nécessite de disposer d'un ordinateur ou d'un appareil mobile connecté à Internet, et d'un navigateur Internet ayant Javascript activé. Nous n'assurons pas la compatibilité du Site avec les versions d'Internet Explorer inférieures à la version 11 ni avec le navigateur Opera Mini. Nous recommandons l'usage d'une connexion Internet Haut Débit. Tous les frais matériels et de télécommunications sont à Votre charge exclusive. Billy Games décline toute responsabilité quant aux dommages que Votre ordinateur et ses composants, Votre appareil mobile et ses composants, ainsi que Votre connexion à Internet pourraient subir notamment lors de l'utilisation du Site.

Article 4 - Création de Compte et accès au Jeu

L'Utilisateur accédant au Jeu se voit automatiquement attribuer un Compte sur le Site. Chaque Utilisateur du Site est considéré comme un membre (ci-après le « Membre ») du Jeu. Il devient alors un pirate (ci-après le « Pirate »), d'après la terminologie du Jeu inspirée de l'univers de la piraterie des XVIIeme et XVIIIeme siècles.

S'il s'avère qu'un Membre ne respecte pas ou ne respecte plus les termes des présentes CGU, son Compte pourra être clos par Billy Games (cf. Article 9).

Votre Compte est la propriété de Billy Games, qui Vous accorde des droits d'utilisation dans les conditions définies par les présentes CGU. En revanche, Vous seul y avez accès à l'aide de Votre jeton de session défini dans Vos cookies, ou de Vos identifiants si Vous disposez d'un Compte sécurisé. Billy Games n'a aucun accès à aucun mot de passe, chaque mot de passe étant crypté avant son enregistrement sur Nos serveurs. C'est pourquoi, si Vous avez sécurisé Votre Compte, Nous ne pourrons jamais Vous transmettre Votre mot de passe si Vous l'oubliez : Nous ne le connaissons pas. Il faudra suivre la procédure d'oubli de mot de passe. Ne communiquez jamais Votre mot de passe pour ne courir aucun risque.

La sécurisation d'un Compte Vous permet de retrouver Votre progression sur le Jeu sur différents appareils et différents navigateurs, et de ne plus dépendre de la persistence toute relative d'un cookie de session pour sauvegarder Votre avancée sur le Jeu. La sécurisation d'un Compte n'est pas obligatoire. Si Vous souhaitez sécuriser Votre Compte, Vous devez IMPERATIVEMENT renseigner une adresse e-mail qui n'appartienne qu'à Vous exclusivement et un mot de passe. La sécurisation d'un Compte nécessite OBLIGATOIREMENT l'acceptation EXPRESSE des présentes CGU par l'intermédiaire d'une boîte à cocher, sans quoi la sécurisation ne peut se faire. Vous pouvez accessoirement définir au terme du processus de sécurisation le pseudonyme de Votre choix (nom de Votre Pirate), sous réserve qu'il ne soit pas déjà attribué. Par défaut, Votre nom de Pirate est créé aléatoirement sur la base d'un patron. La création d'un Compte sécurisé est obligatoire pour procéder à des achats sur la version du Jeu par navigateur.

Suite à sa création, l'utilisation de Votre Compte nécessite deux autres informations obligatoires : Votre fuseau horaire, que Nous tenterons de déterminer Nous-même et que Vous pourrez modifier à Votre guise à tout moment si Vous avez choisi de sécuriser Votre Compte (cf. Politique de confidentialité), ainsi que l'historique de Vos adresses IP sur un an maximum.

Pour résumer, les droits d'utilisation que Nous Vous accordons sur un Compte sont donc conditionnés à la présence de ces informations obligatoires : un fuseau horaire, l'historique de Vos adresses IP sur un an, un nom de Pirate, aléatoire ou personnalisé si Votre Compte est sécurisé, ainsi que, si Vous choisissez de sécuriser Votre Compte, un mot de passe et une adresse e-mail qui n'appartienne qu'à Vous exclusivement. Si Vous souhaitez supprimer purement et simplement une ce ces cinq informations sans la remplacer par une autre valide, Nous accèderons à Votre demande mais cela signifiera également la révocation de Votre droit d'utilisation sur le Compte : Votre Compte sera clos, Vous ne pourrez plus l'utiliser (cf. Article 9).

Le présent paragraphe s'adresse aux seuls Membres ayant sécurisé leur Compte. Vous aurez besoin pour Vous connecter de Votre adresse e-mail OU de Votre nom de Pirate, ainsi que de Votre mot de passe. Vous acceptez que la saisie de Vos identifiants vaillent preuve de Votre identité. Votre adresse e-mail est la seule information qui Nous permet de Vous contacter. Il est obligatoire que celle-ci Vous soit propre et soit en cours de validité. Il est de Votre devoir de maintenir Vos informations personnelles à jour. Votre nom de Pirate est soumis aux règles régissant les contributions des Utilisateurs (cf. Article 6).

Votre nom de Pirate est unique et il est publique : c'est lui qui Vous servira à être identifié auprès des autres Utilisateurs du Jeu.

Il est strictement interdit de créer un Compte en usant de tout ou partie des manières suivantes : création de Compte automatisée, usurpation d'adresse e-mail.

La connexion à un Compte non sécurisé recquiert sur Votre appareil la présence de 2 cookies contenant chacun un jeton de session unique, ils sont nommés "PHPSESSID" et "REMEMBERME". Si ces cookies sont effacés de Votre navigateur, ou que Vous accédez au Jeu depuis un autre navigateur ou un autre appareil, un nouveau Compte sera créé et Vous sera attribué automatiquement, et Nous ne serons plus en mesure de faire le lien avec tout Compte utilisé antérieurement. Par conséquent, les données de cet ancien Compte ne seront pas effacées de Notre serveur mais ne pourront plus Vous êtres attribuées, à moins que Vous ne trouviez un moyen de Nous prouver Votre lien avec cet ancien Compte. Nous ne sommes pas en mesure de prouver ce lien unilatéralement avec les informations relatives aux Comptes automatiques, c'est pour cela que Nous appelons ce type de Compte des "Comptes non sécurisés". Lorsque Vous utilisez un Compte non sécurisé, Nous n'avons aucun moyen de Vous contacter en dehors du Jeu, et Nous n'avons pas les informations permettant de Vous identifier personnellement. Nous disposons simplement d'indices, à la fiabilité toute relative, que sont les adresses IP et les informations du matériel de connexion (le "User Agent").

Article 5 - Equipage secret, Gems, Coins, Artefact, Avatar, Drapeau, Repaire

Les Equipages secrets sont des regroupements de Pirates. Au sein d'un Equipage secret, certains Pirates ont des droits d'utilisation de leur Equipage secret plus étendus que leurs coéquipiers, ce sont les « officiers ». Le nom que Vous pouvez attribuer à un Equipage secret ainsi que sa présentation sont soumis aux règles régissant les contributions des Utilisateurs (cf. Article 6).

Les Gems, Coins, Artefacts, Avatars, Drapeaux et Repaires sont des Contenus numériques dont Billy Games est et reste le propriétaire exclusif. Nous Vous permettons de bénéficier d'un droit d'utilisation révocable sur ces Contenus numériques. Ce droit d'utilisation est limité au seul Site, il est conditionné par l'existence d'un droit d'utilisation sur le Compte avec lequel Vous acquérez ledit droit, et il n'est pas transférable. Par conséquent, que ce soit sur le Site ou en-dehors du Site, et à l'exception des cas particuliers traités dans cet article pour des usages internes au Site, Vous n'avez aucun droit de les échanger, de les donner, de les vendre, de les acheter, de les prêter, ou prétendre de le faire sous peine de Vous exposer à des sanctions. De plus, Billy Games peut à loisir modifier, ajouter ou même supprimer des Contenus numériques, y compris ceux pour lesquels Vous avez obtenu des droits d'utilisation.

Les Coins, Artefacts, Avatars, Drapeaux et Repaires sont plus particulièrement des éléments de Jeu, c'est-à-dire du code informatique formant des objets virtuels qui n'ont aucune valeur dans le monde réel et qui servent exclusivement à un usage au sein du Jeu.

Les Coins sont une monnaie virtuelle interne au Site, dont Vous pouvez acquérir des droits d'utilisation au fur-et-à-mesure de Votre progression dans le Jeu. Les Coins servent de monnaie d'échange pour acquérir des éléments de Jeu. Plus précisément, Vos droits d'utilisation de Coins peuvent être échangés, dans une quantité variable, contre des droits d'utilisation sur des éléments de Jeu soit auprès d'autres Pirates (dans ce cas il y a transfert des droits d'utilisation sur des éléments de Jeu), soit directement auprès de Billy Games.

Les Gems sont des crédits dont les droits d'utilisation sont exclusivement échangeables contre des droits d'utilisation sur des éléments de Jeu directement auprès de Billy Games. Vous pouvez également donner Vos droits d'utilisation de Gems à Votre Equipage secret, sans contrepartie aucune, et sans possibilité de les récupérer si Vous êtes exclu dudit Equipage secret ou que Vous quittez ledit Equipage secret. Seuls les officiers d'un Equipage secret sont autorisés à utiliser les Gems accumulés par ledit Equipage secret, dans le seul but de les échanger contre des droits d'utilisation sur des éléments de Jeu destinés aux Equipages secrets.

Vous pouvez acheter des droits d'utilisation sur des Gems exclusivement à Billy Games. La vente des Gems (c'est-à-dire la vente des droits d'utilisation sur des Gems) est régie par les Conditions Générales de Vente, dont Vous devrez impérativement prendre connaissance et que Vous devrez accepter avant de procéder à toute commande.

La quantité de droits d'utilisation sur des Gems ou des Coins nécessaire à l'acquisition de droits d'utilisation sur des éléments de Jeu peut varier à tout moment et sans préavis.

Les éléments de Jeu dont Vous avez obtenu des droits d'utilisation ne peuvent être échangés ou convertis en droits d'utilisation sur des Gems ou des Coins. Seule exception à cette règle, les Artefacts dont Vous pouvez céder Vos droits d'utilisation à un autre Pirate exclusivement en contrepartie d'une quantité variable de ses droits d'utilisation sur des Coins, mais seulement sur le Site et seulement aux endroits prévus à cet effet.

Billy Games accorde à chaque Pirate, lors de la création de son Compte, des droits d'utilisation sur un certain nombre de Gems et de Coins, ainsi que sur un Avatar. A chaque création d'Equipage secret, Billy Games accorde des droits d'utilisation sur un Drapeau et un Repaire à chaque Pirate membre dudit Equipage secret. Le nombre et la qualité des Contenus numériques dont des droits d'utilisation sont accordés par Billy Games lors de la création de Compte et d'Equipage secret sont à la seule discrétion de Billy Games, et peuvent être amenés à changer à tout moment, sans préavis.

Les droits d'utilisation de Gems et d'éléments de Jeu accordés par Billy Games à un Pirate s'éteignent en cas de clôture du Compte dudit Pirate (cf. Article 9), de la suppression par Billy Games des éléments de Jeu concernés, ou lors d'échanges autorisés contre d'autres droits d'utilisation de Contenus numériques sur le Site. Les droits d'utilisation de Gems et d'éléments de Jeu accordés par Billy Games aux membres d'un Equipage secret s'éteignent en cas de dissolution dudit Equipage secret ou de la suppression par Billy Games des éléments de Jeu concernés. Par ailleurs, les Pirates officiers d'un Equipage secret perdent leur droit d'utilisation des Gems de l'Equipage secret lorsqu'ils ne sont plus officiers dudit Equipage secret ou lorsqu'ils quittent ledit Equipage secret.

Article 6 - Contributions des Utilisateurs

Les contributions des Utilisateurs au Site (ci-après les « Contributions ») sont toutes les formes d'expression écrite, visuelle ou sonore accessibles par au moins un autre Utilisateur. Vos Contributions concernent donc Vos messages privés, la conversation avec Votre Equipage secret, Vos candidatures aux Equipages secrets, la présentation de Votre Equipage secret, mais aussi le nom de Votre Pirate et le nom de Votre Equipage secret.

Toute Contribution doit respecter les impératifs suivants :

• ne pas être diffamatoire, malveillante, calomnieuse, menaçante ni porter atteinte à la vie privée d'autrui ;
• ne pas être haineuse, violente, vulgaire, obscène ni à caractère explicitement sexuel ;
• ne pas être discriminatoire à l'encontre d'un tiers, que ce soit de par l'âge, l'apparence physique, l'appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé, l'identité sexuelle, l'orientation sexuelle, la grossesse, la situation de famille, le handicap, le patronyme (Nous Vous recommandons de ne jamais le communiquer), le sexe, les activités syndicales, les caractéristiques génétiques, les moeurs, les opinions politiques, l'origine ou le lieu de résidence (Nous Vous recommandons d'être relativement vague si Vous souhaitiez publier une indication géographique de Votre lieu de résidence) ;
• ne pas enfreindre ni bafouer tout droit d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, en matière de dignité humaine, d'usurpation d'identité, d'intégrité physique et psychique, et de propriété intellectuelle ;
• ne pas encourager ni prôner des activités illégales, ni donner l'impression d'en commettre ou de vouloir en commettre ;
• ne pas faire de démarchage ni de publicité pour quelque activité que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, commerciale, politique, religieuse (prosélytisme interdit), pour le bénéfice d'une organisation privée, qu'elle soit formelle ou non formelle ;
• ne pas contenir de virus ou tout autre élément néfaste altérant, endommageant ou portant atteinte au Site ou qui empêche un autre Utilisateur d'utiliser le Site ;
• ne pas s'inscrire dans un volume important de Contributions à visée malveillante de surcharge du réseau (« flood ») ;
• ne pas être envoyée en masse à un même Utilisateur ou à des Utilisateurs différents (ne s'applique pas par nature aux noms de Pirates et d'Equipages secrets) ;
• être rédigée d'une manière à être comprise par le plus grand nombre et avec le souci du respect des règles orthographiques et grammaticales en vigueur ;
• ne pas contenir d'information personnelle (cf. Politique de confidentialité) ou confidentielle, y compris, mais sans s'y limiter, Vos échanges privés avec Billy Games ;
• ne pas laisser croire que Vous ayez un quelconque rôle sur le Site, dans le Jeu ou chez Billy Games, si tel n'est pas le cas ;
• ne pas chercher à contourner l'ensemble des règles applicables par le truchement d'artifices quels qu'ils soient.

Pour des raisons de cohérence du Jeu ou encore de bonne entente entre les Utilisateurs, Nous ajoutons des règles particulières à la dénomination des Pirates et des Equipages secrets. Le nom que Vous donnez à Votre Pirate ou Votre Equipage secret doit respecter, en plus des règles précédentes, ces règles additionnelles :

• ne ressembler à aucun nom de Pirate ou d'Utilisateur ayant la qualité d'administrateur ou de modérateur du Site ;
• ne pas laisser paraître Votre patronyme (Votre nom de famille) ;
• ne pas chercher à imiter délibérément le nom d'un autre Pirate ou d'un Equipage secret en vue de lui nuire.

Billy Games ne saurait être tenu pour responsable si Vous enfreigniez les présentes règles. La modération que Nous exerçons se fait a posteriori.

Nous Nous réservons le droit d'évaluer par Nous-mêmes la conformité de chaque Contribution vis-à-vis de l'ensemble des règles en vigueur sur le Site. Le cas échéant, Nous pourrons modifier voire supprimer toute Contribution contrevenant auxdites règles et en établir les conséquences pour l'Utilisateur dans son utilisation du Site (cf. Article 7).

Vous avez la possibilité de signaler les contributions d'autres Utilisateurs : sur la page de présentation d'un Pirate (pour signaler un nom de Pirate), sur la page de présentation d'un Equipage secret (pour signaler le nom de l'Equipage ou sa présentation), sur chacun de Vos messages privés et sur chaque message d'Equipage (pour signaler un message), et enfin sur chaque lettre de candidature envoyée à Votre Equipage secret. Nous donnerons le meilleur pour traiter Vos signalements dans les plus brefs délais. Tout abus sera sanctionné.

Article 7 - Sanctions

Vous acceptez expressément le droit de Billy Games à exercer à tout moment et sans préavis des sanctions à Votre encontre, à savoir de suspendre temporairement Votre Compte, de clore définitivement Votre Compte, de bloquer Votre accès au Site temporairement ou définitivement, de modifier tout ou partie du contenu de Votre Compte à l'exception de Votre adresse e-mail et de Votre mot de passe (cela inclue la possibilité de retirer de Votre Compte des Gems ou tout autre Contenu numérique, en révoquant Vos droits d'utilisation sur ces Contenus numériques). Ces sanctions sont fonction de la gravité d'une faute que Vous auriez commise, si Vous étiez amené à contrevenir aux différentes clauses contenues dans les présentes CGU et aux différentes clauses des documents intégrés dans les présentes CGU (cf. Conditions Générales de Vente et cf. Politique de confidentialité). Vous acceptez expressément que l'interprétation d'une faute et l'appréciation de la gravité d'une faute soient laissées à l'arbitrage exclusif de Billy Games. Vous êtes informé que Vous pourriez Vous exposer à des poursuites civiles ou pénales pour toute action qui revêtirait un caractère illégal. Vous renoncez expréssement à contester ou à faire appel des sanctions appliquées. Enfin, Billy Games se réserve le droit de modifier à tout moment les sanctions prévues et leur portée.

Le blocage par Billy Games de l'accès au Site d'un Utilisateur est la sanction prévue pour les actions amenant à compromettre l'intégrité du Jeu ou amenant à compromettre l'utilisation normale du Site par tout ou partie des Utilisateurs. Cette sanction s'accompagne de la clôture du Compte dudit Utilisateur s'il en possède un. Cela concerne la tentative d'utilisation ou l'utilisation de tout procédé technique ayant pour conséquences probables ou avérées :

• l'altération de mécanismes internes du Site ;
• la manipulation de données ou l'accès aux données autres que les données personnelles de l'Utilisateur ou nécessaires à son utilisation normale du Site (y compris, mais sans s'y limiter, en matière de vol de Compte, d'usurpation d'identité, d'accès non autorisé à Nos bases de données, de manipulation du protocole de transfert des données) ;
• une charge excessive sur les capacités techniques du Site ou du Jeu.

La clôture de Votre Compte est une action définitive à laquelle Billy Games peut recourir en sanction de fautes graves commises par un Utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter :

• la tentative ou la réalisation de paiement frauduleux ;
• un paiement effectué sans autorisation du détenteur du mode de paiement utilisé ;
• la tentative ou la réalisation d'exploitation de bugs ou de failles dans les mécanismes du Site amenant à une utilisation anormale du Site ou à une progression anormale dans le Jeu ;
• la tentative d'utilisation ou l'utilisation de scripts ou de tout procédé technique visant à automatiser des actions de l'Utilisateur sur le Site ou à interagir avec le Site ;
• le renseignement inexact de toute donnée personnelle ;
• la récidive multiple de fautes importantes en dépit d'avertissements ou de sanctions préalables ;
• d'une manière générale, toute action illégale commise sur le Site ou impliquant Billy Games, ses membres et partenaires en-dehors du Site ;
• tout comportement et toute action enfreignant, ou visant à contourner de quelque manière que ce soit, les clauses contenues dans les présentes CGU ou dans les documents intégrés dans les présentes CGU (cf. Conditions Générales de Vente et cf. Politique de confidentialité).

Pour toute faute commise, ou pour toute suspicion de faute quand des vérifications sur Votre Compte sont nécessaires, Billy Games peut également suspendre Votre Compte de manière temporaire, pour une durée proportionnelle à la gravité de la faute concernée ou pour une durée correspondant aux besoins de l'enquête. La durée de suspension est au minimum de 24 heures et au maximum de deux semaines.

Billy Games peut suspendre Votre fonctionnalité d'envoi et de réception de messages privés, pour une durée minimale de 24 heures et maximale de deux semaines.

Pour les fautes les moins lourdes, Billy Games peut simplement Vous adresser un avertissement.

Billy Games peut également révoquer Votre droit d'utilisation de n'importe quel Contenu numérique, y compris, mais sans s'y limiter, des Gems pour lesquels Vous auriez pu payer des droits d'utilisation, s'il s'avère que lesdits Contenus numériques ont été acquis d'une manière contrevenant aux règles en vigueur.

Billy Games peut également rectifier librement toute information propre à Votre Pirate et à son évolution dans le Jeu, y compris, mais sans s'y limiter, Vos Xp ou Vos classements, s'il s'avère qu'ils résultent d'une action contrevenant aux règles en vigueur.

Enfin, Billy Games peut à tout moment et sans préavis modifier Votre Compte (à l'exception de Votre adresse e-mail et de Votre mot de passe) et Vos Contributions, si ledit Compte ou lesdites Contributions contiennent des informations contrevant aux règles en vigueur.

Veuillez noter que les sanctions s'appliquent y compris dans le cas où un Utilisateur bénéficie de droits d'utilisation sur des Contenus numériques (dont des Gems ou des Coins).

Aucun Utilisateur faisant l'objet de sanction ne pourra demander ni obtenir de quelconque indemnisation, dédommagement ou compensation de la part de Billy Games. En revanche, les Utilisateurs dont le Compte a été suspendu le temps d'une enquête qui n'aura pas permis de constater de faute, se verront dédommagés par Billy Games d'une manière qu'il lui appartiendra de définir seule.

Article 8 - Données personnelles

Toutes les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la sécurité de Vos données personnelles, à l'exercice de Vos droits d'accès, de rectification et d'opposition relatifs à Vos données personnelles, et de Notre utilisation des cookies, Vous sont présentées dans Notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 - Clôture de Compte

La clôture d'un Compte consiste en quatre étapes simultanées :

• sa désactivation (personne ne pourra plus y accéder) ;
• la suppression de toutes les données personnelles contenues (suppression de l'adresse e-mail, du mot de passe, du nom de Pirate, du fuseau horaire, du pays de résidence, de la devise préférée, de l'historique des adresses IP) ;
• la révocation du droit d'utilisation de l'Utilisateur sur ledit Compte (il n'a plus aucun droit sur ce Compte).
• la révocation du droit d'utilisation de l'Utilisateur sur tous les Contenus numériques pour lesquels il a obtenu des droits d'utilisation, ces droits étant liés à l'utilisation du Compte. Il n'aura plus aucun droit d'utilisation y compris sur des Contenus numériques qu'il aurait acheté (Gems), ou obtenu de quelque manière que ce soit avec ledit Compte.

Aucun Utilisateur faisant l'objet d'une clôture de Compte ne pourra demander ni obtenir de quelconque indemnisation, dédommagement ou compensation de la part de Billy Games du fait de l'extinction de ses droits d'utilisation, y compris ceux qu'il aurait acquis de manière onéreuse auprès de Billy Games.

Billy Games, qui reste toujours le propriétaire dudit Compte, même clos, attribuera alors un nom neutre à ce Compte.

Deux cas de figure permettent la clôture d'un Compte : la demande expresse de l'Utilisateur qui en détient les droits d'utilisation, ou sur initiative de Billy Games.

L'Utilisateur qui détient les droits d'utilisation d'un Compte peut demander expressément, sans avoir à se justifier aucunement, que Billy Games procède à la clôture dudit Compte. L'Utilisateur qui demande à ce que Nous supprimions des informations obligatoires, c'est-à-dire, de manière cumulative ou non cumulative, son adresse e-mail, son nom de Pirate, son fuseau horaire, son mot de passe, sans les remplacer par de nouvelles informations valides, demandera de fait la révocation de son droit d'utilisation sur son Compte, et donc la clôture de son Compte. Vous pouvez demander à clore Votre Compte par e-mail à write@questislands.com, uniquement en utilisant l'adresse e-mail renseignée sur Votre Compte, et en joignant une copie signée de Votre carte d'identité.

La clôture d'un Compte peut se faire à l'iniative de Billy Games en sanction d'une faute commise par l'Utilisateur (cf. Article 7).

Article 10 - Responsabilité des parties

BILLY GAMES FOURNIT LE SITE ET SES CONTENUS NUMERIQUES « EN L'ETAT ». VOUS ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DU SITE ET DE SES CONTENUS NUMERIQUES SOIT A VOS PROPRES RISQUES ET SOUS VOTRE ENTIERE RESPONSABILITE, BILLY GAMES NE SAURAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE L'USAGE QUE VOUS EN FAITES.

BILLY GAMES DECLINE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE NON-RESPECT PAR L'UTILISATEUR DES PRESENTES CGU.

Billy Games décline toute responsabilité en cas d'inexactitude, d'omission ou d'oubli de la part de l'Utilisateur concernant ses données personnelles.

Billy Games décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de partage de Vos identifiants de Compte (cookies de session, et le cas échéant nom de Pirate, adresse e-mail et mot de passe). Vous reconnaissez qu'il est de Votre devoir de ne pas communiquer toute information sensible Vous concernant à des tiers, et que Vous prenez toutes les mesures afin d'éviter que des tiers puissent accéder à Vos données personnelles (cf. Politique de confidentialité).

Vous reconnaissez être le seul responsable de Vos actions sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, de Vos Contributions. Tout recours en justice engagé par un tiers contre le Site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Sans pour autant que cela constitue une quelconque garantie de Notre part, Billy Games s'engage à produire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site et de ses Contenus numériques, y compris la correction des erreurs informatiques constatées qui sont de Notre ressort. Notre obligation est une obligation de moyens, pas de résultat.

Le Site est accessible à tout moment, sauf en cas de force majeure (cf. Article 12), et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que Vous soyez préalablement avertis, même si Nous mettrons tout en oeuvre pour Vous en informer suffisamment à l'avance.

Billy Games ne peut être tenu pour responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques du réseau Internet, notamment dans le cas d'interruption des réseaux d'accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le Site, parmi lesquelles ses Contenus numériques.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, Billy Games ne Vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d'intrusion, de contamination et de piratage de Vos données, et de tout dommage subi par Votre ordinateur ou Votre appareil mobile consécutif à l'utilisation du Site. Il Vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger Vos données, logiciels et fichiers notamment contre les virus informatiques.

Il Vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour Vous assurer que les caractéristiques techniques de Votre équipement, et notamment la configuration requise pour accéder au Site (cf. Article 3), Vous permettent la bonne utilisation de Nos Contenus numériques.

Billy Games ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de la navigation sur le Site ou d'un contenu publié sur le Site.

L'UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSEMENT QU'IL NE POURRA PRETENDRE A DE QUELCONQUE INDEMNISATION, DEDOMMAGEMENT, COMPENSATION OU REMBOURSEMENT SUITE A L'INTERRUPTION, A LA SUSPENSION OU A LA MODIFICATION DU PRESENT CONTRAT.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Le Site, sa présentation, son contenu, son code informatique, toutes ses données, ses logos, ses marques, et tout autre contenu du Site (ci-après collectivement le « Matériel original ») sont, sauf indication contraire, la propriété de Billy Games et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Sauf indication contraire, sont donc strictement interdites sans autorisation écrite expresse préalable de Billy Games : toute reproduction, adaptation, utilisation, traduction et toute communication au public du Matériel original, sous peine de poursuites. Une utilisation du Site et/ou de son contenu à des fins commerciales est strictement interdite.

Certaines oeuvres ne sont pas la propriété de Billy Games, et appartiennent à des auteurs divers. De plus, Billy Games distribue librement sous licence publique certains de ses contenus. Pour voir une présentation détaillée des oeuvres utilisées sur le Site, de leurs auteurs respectifs ainsi que des licences qui leur sont attachées, veuillez consulter Nos Crédits.

Article 12 - Force majeure

La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de Billy Games.

Constitue un cas de force majeure tout évènement indépendant de la volonté de Billy Games et faisant obstacle au fonctionnement normal de son activité.

Article 13 - Nullité partielle et non renonciation

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes CGU, les autres clauses garderont toute leur force et toute leur portée.

En outre, le fait pour Billy Games de ne pas se prévaloir temporairement d'une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne pourra être interprété comme une renonciation de Billy Games à s'en prévaloir à l'avenir.

Article 14 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet édités ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur ne Nous reconnaît aucune responsabilité relative à la mise à disposition desdites ressources et à leur contenu. Ces sites externes ne sont pas régis par Nos Conditions Générales d'Utilisation.

Article 15 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par la loi française et tout conflit en relevant devra être résolu conformément au droit français.

En cas de traduction des présentes CGU, seule la version française fera foi.

Les parties s'engagent à faire tout leur possible pour régler tout litige à l'amiable. En cas d'échec, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 - Santé de l'Utilisateur

A lire avant toute utilisation d'un jeu vidéo par Vous-même ou Votre enfant.

Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie ou d'avoir des pertes de conscience à la vue de certains types de lumières clignotantes ou d'éléments fréquents dans notre environnement quotidien. Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles regardent certaines images télévisées ou lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo. Ces phénomènes peuvent apparaître alors même que le sujet n'a pas d'antécédent médical ou n'a jamais été confronté à une crise d'épilepsie.

Si Vous-même ou un membre de Votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, veuillez consulter Votre médecin avant toute utilisation.

Nous conseillons aux parents d'être attentifs à leurs enfants lorsqu'ils jouent avec des jeux vidéo. Si Vous-même ou Votre enfant présentez un des symptômes suivants : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, perte de conscience, troubles de l'orientation, mouvement involontaire ou convulsion, veuillez immédiatement cesser de jouer et consulter un médecin.

Précautions à prendre dans tous les cas pour l'utilisation d'un jeu vidéo :

• Lorsque Vous utilisez un jeu vidéo, jouez à bonne distance de l'écran ;
• Utilisez de préférence les jeux vidéo sur un écran de petite taille ;
• Evitez de jouer si Vous êtes fatigué ou si Vous manquez de sommeil ;
• Assurez-Vous que Vous jouez dans une pièce bien éclairée ;
• Quand Vous jouez, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.

Article 17 - Support technique et Service client

Vous pouvez Nous contacter par les moyens suivants :

• par courrier électronique à l'adresse : write@questislands.com ;

• par courrier postal à l'adresse suivante :

  Billy Games - Service Clients
  Mansarde Rancée Nord
  97240 Le François
  FRANCE